La vente d’un logement squatté représente l’une des situations les plus complexes pour un propriétaire. Face à l’occupation illégale de son bien, le vendeur se trouve confronté à des défis juridiques et pratiques.
Entre les procédures d’expulsion, les délais légaux et la dépréciation potentielle du bien, il est essentiel de connaître les options disponibles pour vendre rapidement un appartement occupé. Ce guide complet vous accompagne dans les démarches à suivre et les solutions à envisager.
Que faire si mon appartement est squatté ?
Découvrir que votre logement est squatté peut être particulièrement stressant. Mais pas de panique : des solutions existent et la loi protège les propriétaires face à cette occupation illégale.
Comment récupérer son logement occupé illégalement ?
Pour récupérer votre bien, vous devrez :
- Porter plainte pour violation de domicile
- Rassembler les preuves de votre propriété (factures, documents fiscaux, attestations…)
- Faire constater officiellement l’occupation illégale
- Déposer une demande d’évacuation forcée auprès du préfet (la décision, via cette procédure accélérée, doit être rendue sous 48h)
- Engager une procédure judiciaire avec l’aide d’un avocat, en cas de refus ou de délai trop long
Malgré tout, il arrive que les démarches prennent du temps et n’aboutissent pas. Si vous souhaitez trouver une solution rapide au squat de votre logement, la vente du bien squatté peut être une piste à explorer.
Ce qu’il faut savoir avant d’agir contre les squatteurs
- 1ère chose à savoir : n’essayez pas de déloger les squatteurs par vous-même ! Cette initiative pourrait se retourner contre vous et vous exposer à des poursuites judiciaires.
- 2e chose importante : la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs. Ils sont donc expulsables toute l’année, même en plein hiver.
- 3e point et non des moindres : le squat d’une résidence, qu’elle soit principale ou secondaire (si elle est meublée), est sévèrement puni par la justice. Les squatteurs s’exposent à une double peine : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour l’entrée par effraction, auxquels s’ajoutent les mêmes sanctions pour l’occupation illégale.
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Mais attention, il existe 2 cas particuliers : un locataire qui occupe les lieux après la fin de son bail, ou une personne hébergée qui refuse de partir, ne sont pas considérés comme des squatteurs !
Peut-on vendre un appartement squatté ?
Les options de vente d’un bien occupé illégalement
Quand on a un logement squatté à vendre, on a donc le choix entre 3 stratégies :
Enclencher une procédure d’expulsion pour vendre le bien libre de toute occupation
Cette option nécessite du temps et des efforts pour le suivi des démarches administratives et judiciaires.
Enclencher une procédure d’expulsion et mettre le bien en vente
Souvent cette stratégie est choisie par défaut quand la première n’a pas abouti. Le propriétaire est dépassé par la complexité de son dossier et préfère transférer la résolution de la problématique à son acquéreur.
Vendre le logement squatté en l’état
C’est la solution la plus efficace pour concrétiser rapidement son projet de vente. Il arrive aussi parfois qu’un propriétaire désemparé par le squat choisisse de vendre à un marchand de bien comme option de dénouement.
Vendre avec une procédure d’expulsion en cours : est-ce possible ?
Il est tout à fait possible de vendre un bien avec une procédure administrative ou judiciaire en cours. Vous devez faire preuve de transparence et fournir tous les documents et informations en votre possession pour un transfert de responsabilités.
Enfin, dans le cas d’un bien squatté entre la signature du compromis de vente et la réitération par acte authentique, l’acquéreur est en droit de se retirer sans pénalités. Il vous faudra alors trouver un autre acquéreur acceptant le bien sous ces nouvelles conditions d’occupation.
A noter : si la procédure d’expulsion concerne un locataire saisi pour impayés, mais dont le bail est en cours, ce dernier bénéficie du droit de préemption en cas de congé pour vente.
L’impact sur le prix de vente d’un logement squatté
La présence de squatteurs dans la maison ou l’appartement entraîne une nécessaire décote du prix de vente, pouvant aller jusqu’à 50%.
C’est la contrepartie qu’exige un acquéreur qui reprend l’occupation illégale sous sa responsabilité. De plus, il engage des frais et met à profit son expertise pour l’expulsion des squatteurs, ainsi que la sécurisation, la remise en état et le nettoyage du bien.
Pour vendre un appartement squatté, trois stratégies s’offrent à vous : expulser avant de vendre, vendre pendant la procédure d’expulsion, ou céder le bien en l’état d’occupation.
Les marchands de biens et autres professionnels spécialisés constituent les acquéreurs idéaux, car ils maîtrisent les procédures d’expulsion et de réhabilitation. La réussite de votre vente repose sur deux éléments clés : la transparence et le ciblage des bons acquéreurs.
Vous souhaitez vendre votre bien squatté ? Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre situation et découvrez la meilleure stratégie pour concrétiser votre projet de vente.
Appartement squatté : quelle cible d’acquéreurs ?
Les professionnels de l’immobilier spécialisés dans les biens occupés
Vendre un bien squatté attire peu d’acquéreurs potentiels. Toutefois, certains se sont spécialisés dans le rachat de maisons et appartements squattés. Ils suivent un processus clair permettant une résolution rapide.
Parmi ces spécialistes, il y a les marchands de biens. Cette profession encore méconnue œuvre pour la remise sur le marché de biens avec des problématiques spécifiques qui compliquent (voire rendent impossibles) la vente et la location. Le squat est une des difficultés que maîtrisent les marchands de biens.
