Qu’il s’agisse d’un dégât des eaux important, d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle, le sinistre affecte l’état de l’appartement et impacte sa valeur marchande.
Entre les procédures d’indemnisation avec les assurances, l’évaluation des dommages et l’obligation de transparence envers les acheteurs potentiels, les propriétaires se retrouvent souvent démunis face à la complexité de la situation et aux travaux à effectuer pour bien vendre.
Un appartement sinistré peut-il être vendu en l’état ?
Un appartement touché par un sinistre (dégât des eaux, incendie, tempête ou catastrophe naturelle) peut tout à fait être vendu, même sans rénovation préalable. Toutefois, c’est au propriétaire de déclencher les démarches d’indemnisation auprès de son assureur. Il doit déclarer rapidement le sinistre, après quoi un expert est mandaté pour évaluer les dommages.
Quelles sont les obligations envers l’acquéreur ?
Il est tout à fait légal de vendre un appartement sinistré, à condition de faire preuve de transparence. Le vendeur doit fournir à l’acheteur les déclarations effectuées, les rapports d’expertise et l’état d’avancement du dossier. Cela permet à l’acquéreur de s’engager en toute connaissance de cause.
Lors du compromis de vente, le notaire mentionne la situation du bien. Il précise que l’acheteur accepte l’appartement en l’état, avec les éventuels travaux à réaliser ou la procédure d’indemnisation en cours. Si le sinistre résulte d’un risque naturel identifié dans la copropriété ou le quartier, cette information doit également figurer dans l’acte, même si les réparations ont été faites.
Les conséquences d’un sinistre sur la valeur immobilière
L’expertise conduite par l’assureur doit permettre d’évaluer les dommages et le coût des réparations. Vendre un appartement avec un dégât des eaux ou tout autre sinistre aura bien évidemment une incidence sur son prix.
Le prix de vente doit donc tenir compte de la situation objective du bien avant le sinistre ainsi que du montant et de la durée des travaux pour le remettre en état. La durée des travaux est un facteur qu’on a tendance à négliger. Pourtant, il est primordial pour l’acquéreur qui souhaite occuper les lieux ou mettre le bien en location.
À noter
Lorsqu’un héritier reçoit un appartement endommagé à la suite d’un sinistre, il est essentiel de le faire estimer rapidement et de manière précise. Une surestimation peut augmenter les droits de succession à régler, tandis qu’une sous-estimation risque d’être contestée par l’administration fiscale.
Comment bien vendre une appartement sinistré ?
Lorsque le sinistre survient avant la mise en vente du bien, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin des procédures ou le versement des indemnisations par l’assureur. Les parties peuvent convenir que les indemnités seront intégralement reversées à l’acquéreur. Le vendeur a le devoir de suivre avec diligence son dossier jusqu’à la transmission des indemnités à son acquéreur.
Sinistre pendant la vente
Dans ce cas-là, il y a transmission à l’acheteur de l’ensemble des droits nés du contrat d’assurance, s’il décide de maintenir son acquisition (cf. Arrêt du 7 mars 2019, Cour de cassation). Il peut aussi convenir d’annuler la vente si le bien est fortement déprécié.
Quel que soit le moment que vous choisissez pour vendre votre appartement sinistré, il vous faudra adopter la bonne stratégie.
À noter
L’indemnisation peut-être ralentie par la remise en cause des responsabilités des différents acteurs. Dans le cas de procédures qui traînent, la vente rapide du bien est une option choisie par de nombreux particuliers.
Les stratégies pour vendre un bien sinistré
Si vous lisez cet article, c’est sûrement que vous n’avez pas fait le choix d’attendre les indemnisations ou de lancer les travaux. Mais comment trouver un acheteur pour votre maison sinistrée ?
Il est possible de vous tourner vers une agence immobilière classique. Sachez cependant que, bien souvent, les agents immobiliers n’ont pas de connaissances spécifiques sur le sujet. Vendre un bien sinistré requiert de maîtriser certaines procédures et d’avoir dans son portefeuille clients les bons acquéreurs.
Pour ne pas laisser traîner votre bien sur une plateforme d’annonces immobilières, vous pouvez contacter un marchand de biens. Ce professionnel de l’immobilier a la compétence de gérer les biens compliqués.
Chez Lario, nous rachetons les propriétés sinistrées (appartement, maison, immeuble). Grâce à notre expertise, nous déployons des solutions techniques et juridiques adaptées. Notre objectif est double :
- Permettre aux propriétaires d’un logement sinistré de vendre leur bien rapidement et au meilleur prix (comparativement aux enchères, qui sont une solution d’ultime recours).
- Effectuer les démarches juridiques et les travaux pour remettre le bien sur le marché du logement et le proposer à un nouvel acquéreur.
Confiez votre bien à un marchand de bien
Vendre un appartement sinistré peut sembler difficile, mais c’est une démarche tout à fait réalisable avec la bonne méthode. En étant transparent sur l’état du bien et en maîtrisant les démarches nécessaires, vous maximisez vos chances de conclure une vente dans de bonnes conditions. Il est essentiel d’adapter votre stratégie – et votre prix – à la situation réelle du bien, au marché local, et à votre besoin de vendre rapidement ou non.
Avec la bonne approche, ce moment délicat peut devenir l’opportunité de repartir sur de nouvelles bases et un nouveau projet immo. Contactez Lario pour une estimation rapide de votre appartement sinistré.
